Conditions Générales de Vente (CGV)
Forex Capture Analyzer – Logiciel d’analyse Forex
Dernière mise à jour : 24 Février 2026
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente et l’utilisation du logiciel Forex Capture Analyzer, édité par MEGA SERVICES SARL (ci-après « l’Éditeur »).
Le logiciel est proposé sous forme :
- D’accès en ligne
- De licence numérique
- D’abonnement premium
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. DESCRIPTION DU PRODUIT
Forex Capture Analyzer est un outil d’analyse visuelle destiné à :
- L’interprétation technique de graphiques Forex
- L’assistance pédagogique à la lecture des marchés
- L’aide à la décision non automatisée
Le logiciel n’est pas un robot de trading et n’exécute aucune opération financière.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en USDT TRC20 et en FCFA (selon la devise affichée sur le site).
L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :
- Wave CI (disponible)
- Cryptomonnaie (disponible)
- Orange Money (non disponible)
- MTN Money (non disponible)
- Carte bancaire (non disponible)
- Tout autre moyen indiqué sur le site
L’accès au logiciel est activé après confirmation du paiement.
5. LIVRAISON / ACTIVATION
L’accès au logiciel est fourni :
- Soit immédiatement après paiement
- Soit par envoi d’une clé de licence
- Soit par activation de compte
L’utilisateur est responsable de fournir des informations exactes.
6. AVERTISSEMENT – RISQUE FINANCIER
Le trading comporte un risque élevé de perte en capital.
Le logiciel Forex Capture Analyzer, bien qu’étant un outil d’analyse technique :
- Ne garantit aucun gain
- Ne promet aucun rendement
- Ne constitue pas un conseil financier
- Ne remplace pas un conseiller en investissement
L’utilisateur reste seul responsable de ses décisions de trading.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
En aucun cas MEGA SERVICES SARL ne pourra être tenue responsable :
- Des pertes financières subies
- Des décisions d’investissement prises
- Des pertes directes ou indirectes
- Des pertes d’exploitation
- Des pertes de données
- Des dommages liés à une mauvaise utilisation du logiciel
La responsabilité totale de l’Éditeur est strictement limitée au montant payé par l’utilisateur.
8. INTERDICTION DE REDISTRIBUTION
La licence est :
- Personnelle
- Non transférable
- Non cessible
- Non revendable
Il est strictement interdit :
- De partager le logiciel
- De revendre la licence
- De publier le logiciel
- De transmettre à un tiers
- D’utiliser un compte pour plusieurs utilisateurs
Toute violation entraîne la suspension du compte et d’éventuelles poursuites.
9. ANTI-COPIE / ANTI-INGÉNIERIE INVERSE
Il est strictement interdit :
- De copier ou modifier le logiciel
- De décompiler ou désassembler
- D’extraire les algorithmes
- De reproduire l’interface
- De contourner les systèmes de sécurité
Toute tentative constitue une violation grave pouvant entraîner des poursuites civiles et pénales.
10. RÉSILIATION
L’Éditeur peut suspendre ou supprimer l’accès en cas de :
- Non-respect des CGV
- Fraude ou piratage
- Partage illégal
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de violation.
11. DROIT DE RÉTRACTATION
En raison de la nature numérique du produit et de son accès immédiat, l’utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation dès activation du service.
12. FORCE MAJEURE
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de :
- Panne serveur
- Attaque informatique
- Problème réseau
- Catastrophe naturelle
- Décision administrative
13. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit en vigueur en Côte d’Ivoire.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège de MEGA SERVICES SARL.